Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Cabriole (l'« Application » ou le « Service »), un carnet de bord équestre permettant de suivre des séances, gérer des fiches chevaux, noter soins et concours, suivre un budget, accéder à une bibliothèque d'exercices, générer des séances par intelligence artificielle et partager le suivi d'un cheval. L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Éditeur (mentions légales)

• Dénomination : CAVALONS — Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100,00 €
• SIREN : 978 571 917 — SIRET (siège) : 978 571 917 00019
• RCS : 978 571 917 R.C.S. Grenoble (inscrite le 17/08/2023)
• TVA intracommunautaire : FR93978571917 — APE/NAF : 63.12Z
• Siège social : 222 Domaine du Vallon, 38210 Montaud
• Directrice de la publication : Camille Despesse, Présidente
• Contact : support@cavalons.com

3. Hébergement

• Application (frontend) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Base de données, authentification et stockage : Supabase Inc. — données hébergées dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).

4. Accès au Service et création de compte

L'accès nécessite la création d'un compte (email + mot de passe) avec des informations exactes et à jour. Âge minimum : 15 ans pour créer un compte de façon autonome ; en dessous, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et signale tout usage non autorisé à support@cavalons.com.

5. Description du Service

L'Application propose notamment : gestion de fiches chevaux ; planification et suivi de séances ; suivi des soins (vaccination, maréchal, vétérinaire…) et rappels ; suivi des concours et du budget ; bibliothèque d'exercices ; générateur de séances par IA (article 8) ; partage d'un cheval avec d'autres Utilisateurs (article 7). L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités.

6. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur reste responsable et propriétaire du Contenu qu'il saisit, et concède à l'éditeur une licence limitée à l'hébergement et l'affichage de ce Contenu aux seules fins de fournir le Service. Tout contenu illicite est interdit.

7. Partage entre Utilisateurs

Le Propriétaire d'un cheval peut générer un code d'invitation permettant à d'autres Utilisateurs de consulter en lecture seule les séances, soins et concours de ce cheval. En partageant un code, le Propriétaire consent à rendre ces données visibles aux Membres ; il lui appartient de ne le communiquer qu'aux personnes de son choix. Le Membre ne peut ni modifier ni supprimer les données. Le partage peut être arrêté (par le Propriétaire) ou quitté (par le Membre) à tout moment.

8. Intelligence artificielle

La génération de séances par IA transmet certaines informations (objectifs, niveau, contexte) au prestataire Anthropic, PBC (États-Unis). Les suggestions de l'IA sont purement indicatives : elles ne constituent ni un conseil vétérinaire, ni un conseil d'entraînement professionnel, ni une prescription. Cabriole ne remplace pas l'avis d'un professionnel (vétérinaire, maréchal, enseignant). En cas de doute sur la santé ou le bien-être d'un cheval, consultez un professionnel qualifié.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'interruption. Cabriole est actuellement gratuit ; des offres payantes pourront être introduites après information préalable. Dans les limites de la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, d'un usage non conforme, d'une perte de données imputable à l'Utilisateur, ou des suggestions de l'IA. Conservez vos propres sauvegardes des informations importantes.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, sa charte graphique, sa mascotte, ses logos et contenus (hors Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive de Cavalons. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Durée, résiliation, suppression de compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application ou via support@cavalons.com (effacement des données selon la Politique de Confidentialité). L'éditeur peut suspendre/résilier un compte en cas de manquement aux CGU.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées ; les modifications substantielles sont signalées. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Le Service étant actuellement gratuit, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas en l'état (un médiateur sera désigné en cas d'offres payantes). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du droit commun.

Politique de Confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit comment Cavalons (SAS) traite les données personnelles des utilisateurs de Cabriole, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

• CAVALONS, SAS — SIREN 978 571 917 — RCS Grenoble — Siège : 222 Domaine du Vallon, 38210 Montaud
• Contact données : privacy-cabriole@cavalons.com
• DPO : non désigné (Cavalons n'y est pas légalement tenue).

2. Données collectées

• Compte : email, prénom (et nom si renseigné). Le mot de passe est haché par notre prestataire d'authentification ; nous n'y avons jamais accès en clair.
• Données équestres : fiches chevaux, séances, soins, concours, budget, programmes, éventuelle licence FFE et photos ajoutées. Ces données concernent vos animaux et votre pratique, et ne sont pas des données de santé vous concernant.
• Partage : codes d'invitation, liste des membres.
• Données techniques : journaux de connexion (sécurité), stockage local du navigateur (préférences, session).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion du compte et fourniture des fonctionnalités (carnet, partage, rappels)	Exécution du contrat (CGU)
Génération de séances par IA	Exécution du contrat / votre demande
Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement	Intérêt légitime
Réponse au support	Intérêt légitime
Informations / nouveautés (le cas échéant)	Consentement

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Sous-traitants techniques : Supabase Inc. (base de données, auth, stockage — hébergement UE / Francfort) ; Vercel Inc. (hébergement de l'application, USA) ; Anthropic, PBC (modèle d'IA, USA — reçoit uniquement les informations nécessaires à une génération).

5. Transferts hors UE

Certains prestataires (Vercel, Anthropic) sont situés aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). La base de données principale et le stockage restent hébergés dans l'UE.

6. Durées de conservation

• Données de compte et Contenu : tant que le compte est actif.
• Après suppression du compte : effacement sous 30 jours maximum, sauf obligation légale.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS, hébergement de la base dans l'UE, cloisonnement des données par compte, mots de passe hachés, contrôle d'accès au niveau de la base de données.

8. Cookies et stockage local

Cabriole n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seul le stockage local du navigateur est utilisé, à des fins strictement fonctionnelles (session, préférences) — ce qui ne nécessite pas de consentement préalable. Vous pouvez l'effacer via les réglages de votre navigateur (cela vous déconnectera).

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du retrait du consentement. Exercice : directement dans l'application (profil, suppression de compte) ou par email à privacy-cabriole@cavalons.com. Réponse sous un mois ; une preuve d'identité peut être demandée.

10. Réclamation CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Tout compte créé en violation de cette règle sera supprimé.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; toute modification substantielle sera signalée.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données : privacy-cabriole@cavalons.com.